CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : frais dégressifs
par tranche et par lot, de 20 % + TVA 19,60 % (soit 23,92 % TTC) jusqu’à 300 000 Euros et de 12 % + TVA 19,60 % (soit 14,352 %
TTC) au-delà de 300 000 Euros.
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

GARANTIES
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne sont pas signalés.
Les restaurations et les retouches des oeuvres ne sont pas signalées.
L’état des cadres n’est pas garanti.
Concernant les ventes de bijoux, les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (huilage pour les émeraudes ou traitement thermique pour les rubis et les saphirs). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou.
Les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Les révisions et réglages sont à la charge de l’acheteur.
Les montres, pendules et réveils restaurés, ou remis en état (cadrans ou mouvements) constituent une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
L’état des bracelets ainsi que l’étanchéité des montres restent sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
- Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
- Les dimensions et les poids sont données à titre indicatif.


RETRAIT DES ACHATS
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Paiement par carte bancaire accepté.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, MASSOL S.A décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de MASSOL S.A à quelque titre que ce soit.
Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.


ORDRES D'ACHAT
MASSOL S.A et les experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leurs seront confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Les ordres par téléphone ne pourront être pris en considération que pour les personnes qui se seront fait connaître à l’avance.

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